Conditions de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits proposés sur le site dénommé : H2o-fr.com . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de H2o-fr.com jusqu’au paiement du prix de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. H2o-fr.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. H2o-fr.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, H2o-fr.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lors du processus de commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement après avoir passé votre commande (rupture de stock, attente de fabrication, épuisement du stock, rupture définitive, etc…) H2o-fr.com se réserve le droit d’expédier un produit de remplacement équivalent voire avec des caractéristiques techniques supérieures. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de H2o-fr.com ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par H2o-fr.com sont disponibles dans notre entrepôt.

ARTICLE 3 – ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés généralement au plus tard 72 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un email vous sera adressé. Attention : Lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état. Vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par vous. En cas de réception défectueuse (traces d’avaries, bruits de casse …), même si l’emballage parait intact, inscrivez des réserves précises sur la copie du bon de transport. Ces réserves sont indispensables pour toute réclamation ultérieures à la livraison. Dans le cas où vous n’auriez pas émis de réserves, aucune réclamation ne pourra être traitée et aucun dédommagement ne sera possible.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par virement bancaire ou carte bancaire . Les collectivités ont la possibilité de régler leur commande par mandat administratif.

ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à adresser au siège social de la société. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos services. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que vous avez utilisé pour payer votre achat.

ARTICLE 6 – PROMOTIONS

Les promotions sont toujours exprimées dans la limite des stock disponibles. Les promotions ne sont pas cumulables avec les codes de remise.

ARTICLE 7 – RETOURS

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les produits endommagés, abîmés, incomplets, sans emballage d’origine ou salis par le client ne sont ni pris en garantie ni repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du client chez H2o-fr.com. En cas de retours anormaux (produit abimé, salis, incomplet ou avec emballage d’origine détérioré ou absent), La société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client. Le retour des produits s’effectue aux frais du client dans tous les cas. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Au delà du délai légal, le client ne peut pas annuler sa commande sauf accord de H2o-fr.com.

ARTICLE 8 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. H2o-fr.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de H2o-fr.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition du Lundi au Jeudi de 10h00 à 17h00.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site H2o-fr.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de H2o-fr.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de H2o-fr.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de H2o-fr.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de H2o-fr.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. H2o-fr.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. H2o-fr.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site H2o-fr.com. H2o-fr.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – GARANTIE ET UTILISATION DES PRODUITS

13.1. Tous les produits sont garantis au minimum 24 mois à compter de leur date d’expédition.
13.2. L’activation de la Garantie d’un produit par le Client est subordonnée au signalement par le Client d’un défaut avant l’expiration de celle-ci. Aucune réclamation postérieure à la date d’expiration de la garantie ne pourra être prise en charge
13.3. Sauf garantie spécifiée par écrit par H2o-fr.com, la garantie est limitée aux conditions usuelles d’utilisation de nos produits.
13.4. La garantie des produits ne saurait s’appliquer dans les cas où les produits n’ont pas été utilisés conformément aux manuels d’utilisation, aux fiches techniques et aux consignes transmises par H2o-fr.com. De même la garantie sera considérée comme nulle si les produits ont été modifiés par le Client ou par des tiers. Enfin, les produits rendus défectueux par une installation électrique non conforme, des surtensions sur le réseau ou une absence de maintenance ne sauraient être pris en charge par la garantie.
13.5. H2o-fr.com demandera au client le retour des produits incriminés à fin d’analyse ou à visiter le lieu de leur installation afin d’évaluer le nombre de produits concernés et les éléments extérieurs susceptibles d’entraver leur bon fonctionnement. La dépose et la repose des produits ne saurait être prise en charge par H2o-fr.com.
13.6. Dans certains cas, à titre commercial, H2o-fr.com pourra fournir à ses clients des produits de remplacements avant d’avoir fait l’analyse des produits retournés par le Client. L’envoi de produits de remplacement ne constitue en aucun cas une acceptation de la réclamation réalisée par le Client. Si, après analyse des produits, la cause du défaut n’est pas imputable à H2o-fr.com, H2o-fr.com pourra être amené à facturer le client des produits de remplacement ou à en demander la restitution aux frais du Client
13.7. Si la réclamation est reconnue valable par H2o-fr.com, cette dernière veillera à remplacer ou réparer dans un délai raisonnable les produits défectueux. Du fait du renouvellement régulier des gammes, H2o-fr.com pourra être amené à fournir des produits de remplacement présentant des performances identiques ou supérieures mais des finitions différentes des produits originaux, à condition que cela n’obère pas l’usage fait des produits par le client. Si les produits ne peuvent être remplacés ou réparés, H2o-fr.com pourra être amené à rembourser au client tout ou partie des produits défectueux au prorata de la durée de garantie restante des produits défectueux
13.8. Les coûts de dépose des produits défectueux et d’installation des produits de remplacement restent à la charge du Client

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

H2o-fr.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.